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Réglementation

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Règlementation spécifique

Règlement sur l'enregistrement

Suite au dernier AGA du 27 mars 2024, une modification de la règlementation sur l'enregistrement à eu lieu. La modification vise à obliger l'enregistrement aux pratiques de récoltes, sois la chasse et la pêche, en période hivernale du 1er novembre au 31 avril.

Autremendit, il sera désormait illégale de pratiquer la petite chasse sur le territoire de la ZEC Mars-Moulin sans s'enregistrer sur le poste d'accueil virtuel.

Voici les deux versions du réglement, sois avant et après la modification

R`ÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE PÊCHEUR SUR UN PLAN D'EAU SELON LE SECTEUR

RÈGLEMENT CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRATIQUE DE CERTAINES ACTIVITÉ RÉCRÉATIVES DANS LA ZONES D’EXPLOITATION CONTROLÉE MARS-MOULIN

RÈGLEMENT SUR LES SECTEURS DE LA ZEC

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